Conditions Générales de Vente Time Factory

 Date de dernière mise à jour le 17/12/2021

 Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Time Factory. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Time Factory et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.time-factory.fr et Time Factory. Ces produits sont vendus d’occasions. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.time-factory.fr. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. En passant sa commande, le client accepte expressément les présentes conditions. L'acceptation de la commande du Client par Time Factory est matérialisée par l'envoi d'une Confirmation de Commande au Client. Le Client doit vérifier la confirmation de commande et avertir immédiatement Time Factory de toute erreur ou anomalie. Sinon, Time Factory livrera le produit conformément à la confirmation de commande qui engagera le Client.

ARTICLE 1 - PRIX

 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le prix de nos produits sont des prix publics. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros. Time Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Le prix que doit payer le Client est indiqué sur la Confirmation de Commande et la facture. Les produits demeurent la propriété de Time Factory jusqu'au complet encaissement du prix par Time Factory. Le paiement est effectué avant la livraison des Produits.

ARTICLE 2 - COMMANDE

 Sur Internet : www.time-factory.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Time Factory.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande du Client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par Time Factory.

Pour votre sécurité, les règlements par carte bancaire font l’objet d’une attention particulière. Nous vérifions de façon systématique la concordance des informations dont nous disposons. Time Factory se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur ainsi qu'un justificatif de domicile pour toutes commandes. Ces mesures nous permettent de lutter efficacement contre l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite de vos moyens de paiements.

Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu’avec l’accord exprès et préalable de Time Factory.

 ARTICLE 3 - VALIDATION 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Time Factory.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Time Factory.fr et ses clients.

 ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

 Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

 ARTICLE 5 - LIVRAISON

 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande (hors Suisse). Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés dès la réception du paiement (21 jours pour les paiement par chèque bancaire). Ils correspondent à des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour la France métropolitaine.

 En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client de Time Factory.fr au 02 31 54 40 60 ou par email à contact@Time Factory.fr. Le Client dispose de la faculté d’annuler sa Commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Time Factory.fr, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation du client, Time Factory.fr effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client. Time Factory.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Tout dépassement éventuel de la date de livraison dû à un retard d’acheminement ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou Produit manquant, endommagé ou non conforme.

 La commande sera traitée à réception du paiement. Le délai de validation du paiement et d’expédition de la commande varie en fonction du mode de paiement choisi.

 Les frais de livraison sont applicables selon les informations indiquées sur le site. Time Factory.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment mais les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 ARTICLE 6 - PAIEMENT

 Le règlement de vos achats s'effectue au comptant :

  • soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, cartes bleues

  • soit par chèque 

  • soit par virement bancaire 

 Le chèque ou le virement doivent parvenir à Time Factory sous 8 jours ouvrables, dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, Time Factory avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin. Si le chèque ou le virement ne parviennent pas à Time Factory sous 8 jours, la commande sera annulée automatiquement. Le solde est payable en 2 ou 3 mensualités égales, sans intérêts. Le paiement par carte bancaire en plusieurs fois sans frais est une solution que nous vous proposons avec notre partenaire Banque Casino. La livraison de votre article sera déclenchée dès la validation du paiement sous 48h (jours ouvrés).

 ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

 Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour demander un remboursement dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9.En cas d’exercice du droit de rétractation, Time Factory procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours (21 jours dans le cas d’un règlement par chèque) à compter de la date à laquelle Time Factory est informée de votre décision de vous rétracter. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que pour l'achat. Toutefois, si vous êtes d'accord, Time Factory pourra utiliser un autre mode de paiement sans frais supplémentaire à votre charge.

Dans le cas d’une réservation avec retrait en boutique, le délai de rétractation de 14 jours n’est pas applicable.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 

 ARTICLE 8- SERVICE CLIENTS 

 Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

 Tél.: 02 31 54 40 60 (du lundi au vendredi de 9h00 / 12h30 et de 14h/17h30)

 ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Time Factory.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Time Factory.fr est strictement interdite.

 ARTICLE 10- RESPONSABILITÉ  

 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Time Factory.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Time Factory.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée.

 En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de Time Factory.fr celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

 En cas d’achats à titre professionnel, Time Factory.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

ARTICLE 11 - GARANTIE 

 Toutes les montres achetées chez Time Factory sont garanties 1 an à partir de la date figurant sur la facture. Durant la periode de garantie, Time Factory s’engage à réparer gratuitement tous défauts de fabrication existant au moment où la montre est livrée et toutes pannes.

Toutefois, la garantie d’une montre ne couvre pas :

  • un problème causé par un accident, 

  • un problème causé par l’eau,

  • un problème causé par une manipulation incorrecte, 

  • un problème causé par un manque de soin ou des interventions de tiers non autorisés ainsi que d’éventuels dommages consécutifs qui y sont dus. 

  • l’usure ou l’endommagement de la pile, du bracelet, du boîtier et du verre, des poussoirs et de la couronne.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français du ressort du siège social de la société seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES  

 Time Factory s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de Time Factory.fr, notamment par les lettres d'informations de Time Factory.fr auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur Time Factory.fr à partir de certains sites partenaires de Time Factory.fr et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne: via notre formulaire de contact ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

Time Factory
4 rue Alfred Kastler
14000 CAEN

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Time Factory.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

ARTICLE 14.  SERVICE SPÉCIAL DE CONCIERGERIE

Time Factory propose à ses clients un service spécial de conciergerie qui consiste en la recherche par Time Factory de montres spécifiques.

13.1   SERVICE DE CONCIERGERIE

17.1.1. Contrat de prestations de service de conciergerie

Si vous souhaitez bénéficier du service de conciergerie en boutique, vous devrez remplir un bon de commande qui contient les éléments suivants :

  • Le modèle précis de la montre recherchée, la référence fabricant, ainsi que tout élément optionnel que vous souhaitez préciser tels que la couleur du cadran, le type de bracelet (cuir, acier, ou autre), etc.

  • Le prix validé en concertation avec le service conciergerie de Time Factory ou un conseiller en boutique dans une fourchette à + ou moins 10 %,

  • Les éléments à fournir avec la montre : le client pourra choisir parmi les possibilités suivantes :

Boite,

Papier,

Boite et papiers,

Pas de préférence.

La signature par vous du bon de commande vaut contrat de prestation de service selon les termes du présent article 17.1.1. La conclusion de ce contrat vaut par ailleurs acceptation de nos Conditions Générales de Vente.

En outre, au titre de ce contrat de prestation de services, vous :

  •  donnerez votre accord express sur le commencement de l’exécution du service,

  •  renoncerez à votre droit de rétraction en application de l’article L221-28 par.1 du Code de la consommation,

  •  payerez le prix de la prestation de service de conciergerie, à savoir 500 euros TTC.

 

17.1.2 Contrat d’achat

En parallèle de la signature du bon de commande susvisé, vous procéderez au paiement d’un acompte de 20 % du prix moyen de la fourchette de prix tel qu’indiqué dans le bon de commande susvisé.

Time Factory vous délivrera une quittance en confirmation du paiement de l’acompte. Le règlement de l’acompte et la délivrance de quittance vaut d’une part, conclusion de contrat d’achat assorti de conditions selon les termes du bon de commande susvisé et du présent article 17.1.2 et, d’autre part, acceptation de nos Conditions Générales de Vente.

Les conditions susvisées sont l’identification de la montre selon les critères visés dans le bon de commande et la fourchette de prix d’achat.

Le règlement du prix de prestation de service et de l’acompte du prix de la montre permettra le commencement de la recherche de la montre.

 Dans l’hypothèse où vous validez par écrit la montre identifiée par Time Factory sur 3 photos au moins de ladite montre, son prix et son descriptif, les conditions d’achat sont réputées réunies. Vous devrez alors régler, avant la livraison de la montre, le solde du prix final de la montre, déduction faite du montant de l’acompte réglé.

 Pour rappel, vous ne bénéficiez pas de droit de rétractation, le contrat d’achat étant conclu dans notre établissement.

 17.1.3 Dans l’hypothèse où la montre recherchée selon les critères décrits dans le bon de commande n’aurait pas pu être identifiée dans un délai de 30 jours à compter du paiement de l’acompte du prix de la montre, le contrat d’achat sera résolu et Time Factory vous remboursera cet acompte, ainsi que le prix du service de conciergerie.

 17.1.4 Dans l’hypothèse où vous refusez la validation de la montre identifiée par Time Factory alors que les critères visés dans le bon de commande sont réunis, le contrat d’achat sera résolu mais Time Factory conservera l’acompte qui sera en crédit sur votre compte à faire valoir lors de vos futurs achats ou vous sera remboursé sur demande expresse écrite.

En outre, Time Factory conservera le prix du service de conciergerie.

 13.2   SERVICE DE CONCIERGERIE À DISTANCE

 17.2.1 Contrat de prestations de service de conciergerie

 Si vous souhaitez bénéficier de ce service à distance, vous devrez adresser votre demande sur Internet (www.time-factory.fr)

 Celle-ci devra contenir au moins les éléments suivants :

  •  Le modèle précis de la montre recherchée, la référence fabricant, ainsi que tout élément optionnel que vous souhaitez préciser tels que la couleur du cadran, le type de bracelet (cuir, acier ou autre), etc.

  •  Le prix validé en concertation avec le service conciergerie de Time Factory dans une fourchette à + ou moins 10 %),

  •  Les éléments à fournir avec la montre : le client pourra choisir parmi les possibilités suivantes :

Boite,

Papier,

Boite et papiers,

Pas de préférence.

Le prix de la prestation est fixe et égal à 500 euros TTC

Dès l’accord entre vous et Time Factory sur les éléments susvisés de la demande et sur le prix de la prestation par échanges de courriels, le contrat relatif au service de conciergerie est réputé conclu selon les termes du présent article 17.2.1. La conclusion de ce contrat vaut par ailleurs acceptation des nos Conditions Générales de Vente.

Pour les besoins de la bonne gestion, Time Factory vous enverra un récapitulatif de termes et conditions du contrat de prestation de services afin d’éviter tout ambiguïté sur son contenu.

 En outre, au titre de ce contrat de prestation de services, vous :

  •  donnerez votre accord express sur le commencement de l’exécution du service,

  •  renoncerez à votre droit de rétraction en application de l’article L221-28 par.1 du Code de la consommation,

  •  payerez le prix de la prestation de service de conciergerie, à savoir 500 euros TTC, afin de permettre l’exécution de la prestation.

17.2.2 Contrat d’achat

En parallèle de la signature du bon de commande susvisé, vous procéderez au paiement d’un acompte de 20 % du prix moyen de la fourchette de prix tel qu’indiqué dans le bon de commande susvisé.

 Time Factory vous délivrera une quittance en confirmation du paiement de l’acompte.

 Le règlement de l’acompte et la délivrance de quittance vaut d’une part, conclusion de contrat d’achat assorti de conditions selon les termes du bon de commande susvisé et du présent article 17.2.2 et, d’autre part, acceptation de nos Conditions Générales de Vente.

 Les conditions susvisées sont l’identification de la montre selon les critères visés dans le bon de commande et la fourchette de prix d’achat.

 Le règlement du prix de prestation de service et de l’acompte du prix de la montre permettra le commencement de la recherche de la montre.

 Dans l’hypothèse où vous validez par écrit la montre identifiée par Time Factory sur 3 photos au moins de ladite montre, son prix et son descriptif, les conditions d’achat sont réputées réunies. Vous devrez alors régler, avant la livraison de la montre, le solde du prix final de la montre, déduction faite du montant de l’acompte réglé.

 Pour les besoins de la bonne gestion, Time Factory vous enverra un récapitulatif de termes et conditions du contrat d’achat afin d’éviter tout ambiguïté sur son contenu.

 17.2.3 Dans l’hypothèse où la montre recherchée selon les critères décrits dans votre demande n’aurait pas pu être identifiée dans un délai de 30 jours à compter du paiement du prix de la prestation, le contrat de prestation de services et le contrat d’achat seront résolus et Time Factory vous remboursera le prix de la prestation de service de conciergerie et l’acompte versé.

 17.2.4 Refus d’achat

Dans l’hypothèse où la montre recherchée selon les critères décrits dans votre demande aurait été identifiée mais que vous refusez son achat sur photos, Time Factory conservera le prix de la prestation de service de conciergerie, sans préjudice toutefois de toute réclamation que Time Factory pourrait avoir pour tout dommage subi du fait de votre refus.

Le contrat d’achat sera en conséquence résolu et Time Factory vous remboursera l’acompte versé.

 17.2.5 Rétractation  

Dans l’hypothèse où vous exerceriez votre droit de rétractation et vous refuseriez l’ achat, de la montre, alors le contrat d’achat sera résolu et Time Factory vous remboursera son prix à la réception de la montre envoyée par vos soins et conservera la montre en vue de sa revente sans que vous n’ayez aucune réclamation à cet égard.

Time Factory conservera le prix de la prestation de service de conciergerie.